CSE/CSSCT

OBJECTIFS

• Connaître les missions, rôles et responsabilités des élus CSE/CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ;
• Identifier, analyser et évaluer les risques professionnels, dangers, situations à risque et conditions de travail susceptibles d’impacter la santé et la sécurité des salariés ;
• Maîtriser les obligations légales de l’employeur en matière de prévention, santé et sécurité, et savoir vérifier que ces obligations sont respectées ;
• S’approprier les outils et méthodes de prévention et d’amélioration des conditions de travail : document unique, registres obligatoires, plans de prévention, enquête après accidents/incidents, droit d’alerte, gestion des inaptitudes, situations de harcèlement ou de risques psychosociaux ;
• Être capable de proposer des actions concrètes d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, de participer au dialogue social et à la prévention, et d’agir en tant que relais auprès des salariés et de l’employeur pour la santé et la sécurité.

PUBLIC VISÉ

• Tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) dès le début de leur mandat.
• Membres de la CSSCT quand celle-ci existe (ou quand l’entreprise le prévoit).

• Aucun prérequis nécessaire — tout élu CSE/CSSCT peut s’inscrire, même en l’absence de connaissances préalables en sécurité ou droit du travail.

DURÉE ET MODALITÉS

• Formation initiale (premier mandat) : 5 jours (35 heures), quel que soit l’effectif de l’entreprise.
• Recyclage / renouvellement de mandat : 3 jours minimum pour la majorité des élus, quelle que soit la taille de l’entreprise ; 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

⚠️ À noter : la loi récente (depuis 2022) impose la durée minimale de 5 jours pour la formation initiale de tous les élus, sans distinction d’effectifs.

• Financement : intégralement à la charge de l’employeur — les frais pédagogiques, le maintien de la rémunération, les éventuels frais annexes (transport, restauration…) sont pris en charge.
• Statut : le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif, et ne s’impute pas sur les heures de délégation.

À l’issue de la formation : remise d’une attestation individuelle de fin de formation.